Plan Pluriannuel de Travaux

Objectifs du PPT

• Prévoir les travaux à moyen et long terme : Permet de planifier les travaux sur 10 ans, en prenant en compte les éléments structurels, techniques et énergétiques de la copropriété.
• Assurer la sécurité des occupants : Répondre aux besoins de mise aux normes des installations et garantir la sécurité des habitants.
• Améliorer la performance énergétique : Réduire la consommation d'énergie, ce qui s’inscrit dans les exigences de la loi sur la transition énergétique.
• Optimiser la gestion financière : Étaler le financement des travaux dans le temps, éviter les urgences coûteuses et les appels de fonds soudains.

Composantes Clés du PPT

Diagnostic technique et énergétique :

• Évaluation des éléments constitutifs de l’immeuble (toiture, façade, système de chauffage, plomberie, etc.).
• Audit énergétique pour identifier les travaux d'amélioration énergétique nécessaires (isolation, chauffage, etc.).

Liste des travaux à réaliser :

• Travaux d'entretien régulier (peinture, réparation de fuites, etc.).
• Travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, remplacement de chaudières, etc.).
• Travaux obligatoires pour la mise aux normes.

Priorisation des travaux :

• Classer les travaux par ordre d'urgence et d'importance (sécurité, performance énergétique, confort des habitants).
• Échéancier de réalisation sur les 10 prochaines années.

Chiffrage des coûts :

• Évaluation budgétaire des travaux pour chaque catégorie.
• Ventilation des coûts sur les années prévues pour faciliter la gestion financière.

Mise en place d’un fonds de travaux :

• Constitution ou renforcement du fonds travaux obligatoire, destiné à couvrir les dépenses liées au PPT.
• Plan de financement sur plusieurs années, avec les appels de fonds nécessaires.

Obligation légale et mise en œuvre

• Copropriétés concernées : Depuis la Loi Climat et Résilience, le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Cette obligation est progressive, avec une mise en place complète pour les copropriétés en 2025 :
  • Dès janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • Dès janvier 2024 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
  • Dès janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
• Rôle du syndic : Le syndic a la responsabilité de présenter le PPT lors de l’assemblée générale des copropriétaires, qui votera la mise en œuvre des travaux.
• Révision et actualisation : Le PPT doit être révisé tous les 10 ans pour s’adapter aux nouvelles contraintes techniques et réglementaires.