CEE : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif

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L’essentiel à savoir

Le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est une prime destinée à alléger le coût des projets visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, comme l’isolation, le remplacement des chaudières ou l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces.

La rénovation globale, consiste à combiner plusieurs types de travaux afin d'optimiser l'efficacité énergétique du bâtiment. Cette approche permet non seulement de réduire les coûts à long terme, mais aussi d'augmenter le confort et de valoriser le bien immobilier.

Maximisez vos financements en cumulant les aides

Le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est cumulable avec d'autres dispositifs, tels que le programme MaPrimeRénov' Copropriété et les aides locales. Cela permet de réduire drastiquement le reste à charge pour les copropriétés.

Les conditions pour être éligible

Bénéficiaires

Les copropriétés et les monopropriétés

Nature des travaux

Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du bâtiment sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives (isolation, chauffage, ventilation, etc.).

Respect des exigences techniques

Les travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique d'au moins 35% et 75% de la surface du bâtiment doit être dédié à usages résidentiels et chauffée.

Professionnels certifiés

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Demande préalable

La demande de CEE doit être effectuée avant le début des travaux.

Évaluation de l'audit énergétique

Un audit énergétique est obligatoire pour déterminer les travaux à réaliser et leur impact sur les économies d'énergie.

Découvrez l'audit énergétique

L’audit énergétique : Le pilier de votre projet de rénovation globale

Pour accéder aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et garantir une rénovation réussie, tout commence par un audit énergétique.

Pourquoi est-ce crucial ?

  • Évaluation précise de la performance énergétique actuelle de votre copropriété.
  • Scénarios de travaux sur mesure pour atteindre une réduction de 35 % de la consommation énergétique.
  • Maximisation des aides : y compris les CEE, grâce à des estimations précises des gains énergétiques et des coûts des travaux.

Certification obligatoire

L’audit doit être réalisé par un prestataire certifié OPQIBI 1905, garant de sa qualité.

Photo de 'lukevz' sur Unsplash

Montant de la prime CEE

Le montant de la prime dépend des économies d’énergie réalisées. Plus les gains énergétiques sont importants, plus la prime est élevée. Elle est également ajustée en fonction de la région et des conditions du marché de l’énergie. 

En cumulant les CEE avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' et les aides locales, le coût des travaux peut être considérablement réduit.
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Méthode de financement

  • Valorisation en direct :
    La copropriété finance les travaux, puis reçoit la prime CEE entre un et trois mois après l'achèvement des travaux.

  • Valorisation en indirect :
    Un contractant général (comme une entreprise de rénovation) prend en charge le financement. Il déduit le montant des CEE de son devis et de sa facture, ce qui signifie que la copropriété n’a pas à avancer le coût de l’aide. C'est le contractant qui s'occupe des démarches pour obtenir la prime et en prend la responsabilité.

BAR-TH-177 - Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif - Version (2025)

Les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2027. Voici les nouveaux montants d’incitation financière pour les travaux de rénovation globale dans les copropriétés :

  • 41 €/m² : Pour les travaux remplaçant les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude (charbon, fioul, gaz) par des systèmes renouvelables.
  • 27 €/m² : Pour les autres types de travaux de rénovation.

Conditions supplémentaires :

  • La surface habitable prise en compte est celle après rénovation.
  • Interdiction d’installer des chaudières au charbon ou au fioul, ou des chaudières au gaz avec une couverture supérieure à 30 %.


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Le contrôle COFRAC : Votre assurance qualité pour une rénovation réussie

Le contrôle COFRAC est une étape essentielle pour sécuriser votre projet de rénovation globale. Il intervient à deux moments clés :
  • Avant les travaux : L’organisme COFRAC vérifie que les scénarios proposés respectent les exigences de l'audit énergétique et les normes des CEE.
  • Après les travaux : Il valide que les travaux ont été exécutés correctement et sont conformes aux prévisions de l’audit et aux réglementations du Code de la construction.

Sans cette validation, la prime CEE ne sera pas versée, offrant ainsi une garantie supplémentaire pour la maîtrise d’ouvrage, assurant une réalisation de qualité.



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Questions les plus fréquentes

Qu'est-ce que les CEE et comment fonctionnent-ils ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont une aide financière attribuée aux copropriétés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Plus les économies d'énergie sont importantes, plus l'aide est élevée.

Quels travaux sont éligibles aux CEE ?

Les travaux d'isolation (murs, toiture, planchers), de remplacement des systèmes de chauffage, et d’amélioration de la ventilation sont éligibles aux CEE.

Comment obtenir des CEE pour notre copropriété ?

Vous devez faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour réaliser les travaux. Un AMO peut également vous aider à constituer et à optimiser votre dossier CEE.

Combien de temps faut-il pour recevoir les CEE après validation des travaux ?

Le délai moyen pour recevoir les CEE est de 3 à 6 mois après la validation des travaux.