Ce que doivent anticiper les copropriétés
Adoptée en août 2021, la loi Climat et Résilience vise à accélérer la transition écologique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les bâtiments résidentiels, responsables d’une part importante de la consommation énergétique en France, sont au cœur de cette réforme.
Pour les copropriétés, cette loi entraîne de nouvelles obligations qu’il est essentiel d’anticiper dès aujourd’hui.
Les grandes obligations pour les copropriétés
Le DPE collectif obligatoire
Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent disposer d’un DPE collectif. L’obligation s’étend en 2025 aux copropriétés de plus de 50 lots, puis en 2026 à toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
La loi impose également l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Ce document programme sur 10 ans les travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, à sa sécurité et à la réduction de sa consommation énergétique.
L’audit énergétique obligatoire pour certaines ventes
Lorsqu’un logement classé F ou G au DPE est mis en vente, un audit énergétique réglementaire doit être fourni à l’acquéreur. En copropriété, cela impacte directement les lots concernés.
Le calendrier des échéances clés
Quels impacts pour les copropriétaires et bailleurs ?
Pour les copropriétaires occupants : obligation de participer aux travaux votés en AG, meilleure maîtrise des charges à terme.
Pour les bailleurs : risque de vacance locative si le logement est classé F ou G et travaux non engagés.
Pour les conseils syndicaux et syndics : nouvelle responsabilité d’information, d’anticipation et de mise en conformité avec la loi.
Les solutions et leviers pour réussir
Anticiper : ne pas attendre la dernière minute pour lancer les diagnostics et études.
S’entourer : faire appel à un AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour guider la copropriété dans le montage technique, administratif et financier du projet.
Mobiliser les aides financières : MaPrimeRénov’ Copropriété, CEE, Éco-PTZ collectif.
Voir plus loin que l’obligation : profiter des travaux pour améliorer réellement le confort et valoriser le patrimoine.
La loi Climat et Résilience marque un tournant pour les copropriétés françaises. Plus qu’une contrainte, elle doit être vue comme une opportunité de moderniser le parc immobilier, de réduire les charges énergétiques et d’augmenter la valeur patrimoniale des logements. Pour réussir, une seule règle : anticiper et se faire accompagner.