Qu'est-ce que l'éco-PTZ copropriété ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) copropriété est un crédit bancaire avec un taux d’intérêt nul. Il sert à financer des travaux d’efficacité énergétique d’intérêt collectif portant sur les parties communes ou privatives de la copropriété. Ce prêt est souscrit par le syndicat.
Son principal avantage est que vous ne remboursez que la somme empruntée, sans les intérêts. Seul d’éventuels frais d’assurance peuvent s’ajouter.
Montants et durées
Le montant de l’éco-PTZ copropriété peut aller jusqu’à 50 000 € et remboursables sur 20 ans. Ce plafond s’applique à l’ensemble du prêt contracté par la copropriété.
Les critères d'éligibilité de l'ÉCO-PTZ
Les critères relatifs à l’immeuble :
- La copropriété doit compter au moins 75% de résidences principales
- L’immeuble doit avoir été construit depuis au moins 2 ans à la date de commencement des travaux
- L’immeuble doit être occupé à titre de résidence principale
Les critères relatifs aux travaux :
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)
- Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans à compter de l’attribution du prêt
Les critères de décision :
Le recours à l’éco-PTZ doit être voté à l’assemblée générale de la copropriété.
Travaux éligibles à l'éco-PTZ copropriété
L’éco-PTZ copropriété peut financer trois grandes catégories de travaux :
1. La rénovation ponctuelle
Les travaux doivent concerner au moins une des catégories suivantes : isolation thermique performante d’au moins la moitié des parois vitrées, installation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performante, installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quelques exemples :
- Isolation des murs par l’extérieur
- Remplacement des fenêtres simple vitrage
- Installation d’une chaudière collective performante
- Pose de panneaux solaires thermiques
2. Les travaux de rénovation globale
Ces travaux permettent à l’immeuble d’atteindre une performance énergétique minimale fixée par la réglementation. Un audit énergétique devra démontrer un gain d’au moins deux classes DPE avant de bénéficier de l’éco-PTZ rénovation globale.
3. La réhabilitation d’assainissement non collectif
Cela concerne les travaux de mise aux normes d’un dispositif d’assainissement qui ne consomme pas d’énergie.
Qu'est-ce que le prêt Copro-100 ?
Le prêt collectif Copro 100 est un crédit bancaire particulier qui permet aux copropriétaires de financer individuellement leur quote-part de travaux sans engager la responsabilité de l’ensemble de la copropriété. Ce prêt collectif à adhésion individuelle s’articule autour d’un principe de désolidarisation totale entre les emprunteurs.
Concrètement, comment ça marche ?
- La copropriété vote des travaux en assemblée générale
- Chaque copropriétaire décide librement s’il souhaite adhérer au prêt Copro-100
- Le prêt est souscrit au nom du syndicat des copropriétaires mais chaque copropriétaire rembourse les échéances depuis son compte personnel
- Le syndic n’a pas à gérer les prélèvements
L’avantage majeur : la désolidarisation
Une absence totale de solidarité entre les copropriétaires participants. Si l’un ne rembourse pas son prêt, les autres ne sont pas solidaires de la dette.
Cette caractéristique est fondamentale : contrairement aux prêts collectifs traditionnels, un copropriétaire défaillant n’impacte pas les autres emprunteurs grâce à la garantie apportée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
Montants et durées du Copro-100
- Durée : Le prêt s’étale sur une période de 3 à 15 ans. Il est possible pour chaque copropriétaire d’emprunter sur la durée qu’il souhaite
- Taux : Taux fixe, garantissant une prévisibilité budgétaire
- Remboursement anticipé : Pendant la durée du prêt, les copropriétaires peuvent rembourser librement la totalité du capital restant dû de leur quote-part empruntée
Les critères d'éligibilité au Copro-100 ?
Critères pour la copropriété :
- Le montant minimum du prêt collectif s’élève à 30 000 €
- Un minimum de deux copropriétaires est requis pour constituer un emprunt collectif
- Le montant minimum du prêt par adhérent est de 2 000 €
- Un taux d’impayés de charges courantes uniquement inférieur à 15 %
Critères pour les copropriétaires :
- Les copropriétaires doivent être à jour des charges de copropriété
- Pas de conditions d’âge, de revenus ou de taux d’endettement
- Pas d’hypothèque ni de caution bancaire requise
Exclusions : Les locaux commerciaux, bureaux, associations syndicales libres et AFUL ne peuvent bénéficier de ce financement. Le dispositif est réservé aux copropriétés résidentielles.
Travaux financés par le Copro-100
Le Copro-100 peut financer :
- Travaux votés sur les parties communes de la copropriété
- Travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives
- Travaux de rénovation énergétique
- Travaux d’entretien et de mise aux normes
- Installation de bornes de recharge électriques collectives (depuis le 1er juillet 2025)
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