Les Certificats d'Économies d'Énergie
Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
L’essentiel à savoir
Le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est une prime destinée à alléger le coût des projets visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, comme l’isolation, le remplacement des chaudières ou l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces.
La rénovation globale, consiste à combiner plusieurs types de travaux afin d’optimiser l’efficacité énergétique du bâtiment. Cette approche permet non seulement de réduire les coûts à long terme, mais aussi d’augmenter le confort et de valoriser le bien immobilier.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
L'audit énergétique
Le pilier de votre projet
de rénovation globale
Pour accéder aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et garantir une rénovation réussie, tout commence par un audit énergétique.
Pourquoi est-ce crucial ?
- Évaluation précise de la performance énergétique actuelle de votre copropriété.
- Scénarios de travaux sur mesure pour atteindre une réduction de 35 % de la consommation énergétique.
- Maximisation des aides : y compris les CEE, grâce à des estimations précises des gains énergétiques et des coûts des travaux.
Certification obligatoire
L’audit doit être réalisé par un prestataire certifié OPQIBI 1905, garant de sa qualité.
Montant de la prime CEE
Le montant de la prime dépend des économies d’énergie réalisées. Plus les gains énergétiques sont importants, plus la prime est élevée. Elle est également ajustée en fonction de la région et des conditions du marché de l’énergie.
En cumulant les CEE avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’ et les aides locales, le coût des travaux peut être considérablement réduit.
Exemple
Méthode de financement
Le financement par valorisation en direct
Dans ce cas, la copropriété paie la totalité du coût des travaux. Ensuite, elle perçoit la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) après l’achèvement du chantier, généralement sous 1 à 3 mois.
C’est la copropriété (ou son représentant) qui gère le dossier administratif de demande de prime, avec notre accompagnement si nécessaire. Cela demande d’avoir la trésorerie disponible, mais offre plus de transparence sur le montant réellement perçu.
Le financement par valorisation en indirect
Ici, la prime CEE est directement déduite du devis par l’entreprise (contractant général) qui réalise les travaux. La copropriété ne fait pas l’avance de cette aide, car elle est intégrée dans le prix final.
C’est l’entreprise qui s’occupe de constituer le dossier CEE et qui encaisse elle-même la prime. Elle prend donc en charge les démarches et les risques liés à l’éligibilité du projet. C’est plus simple, mais moins transparent (le montant exact de la prime peut ne pas être détaillé).
Les nouvelles règles CEE 2025
La fiche BAR-TH-177
Les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2027. Voici les nouveaux montants d’incitation financière pour les travaux de rénovation globale dans les copropriétés :
- 41 €/m² : Pour les travaux remplaçant les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude (charbon, fioul, gaz) par des systèmes renouvelables.
- 27 €/m² : Pour les autres types de travaux de rénovation.
Conditions supplémentaires :
- La surface habitable prise en compte est celle après rénovation.
- Interdiction d’installer des chaudières au charbon ou au fioul, ou des chaudières au gaz avec une couverture supérieure à 30 %.
Le contrôle COFRAC
Votre assurance qualité pour une rénovation réussie
Le contrôle COFRAC est une étape essentielle pour sécuriser votre projet de rénovation globale. Il intervient à deux moments clés :
- Avant les travaux : L’organisme COFRAC vérifie que les scénarios proposés respectent les exigences de l’audit énergétique et les normes des CEE.
- Après les travaux : Il valide que les travaux ont été exécutés correctement et sont conformes aux prévisions de l’audit et aux réglementations du Code de la construction.
Sans cette validation, la prime CEE ne sera pas versée, offrant ainsi une garantie supplémentaire pour la maîtrise d’ouvrage, assurant une réalisation de qualité.
Maximisez vos financements en cumulant les aides
MaPrimeRénov’ est cumulable avec le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) et les aides locales, offrant ainsi la possibilité de maximiser le financement des travaux de rénovation énergétique. En combinant ces dispositifs, vous réduisez considérablement votre reste à charge.
MPR Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide collective pour la copropriété
Aides locales
Des subventions régionales pour réduire davantage le coût des travaux
Éco-PTZ
Un prêt sans intérêt pour financer le reste à charge des copropriétaires.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que les CEE et comment fonctionnent-ils ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont une aide financière attribuée aux copropriétés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Plus les économies d’énergie sont importantes, plus l’aide est élevée.
Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
Les travaux d’isolation (murs, toiture, planchers), de remplacement des systèmes de chauffage, et d’amélioration de la ventilation sont éligibles aux CEE.
Comment obtenir des CEE pour notre copropriété ?
Vous devez faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux. Un AMO peut également vous aider à constituer et à optimiser votre dossier CEE.
Combien de temps faut-il pour recevoir les CEE après validation des travaux ?
Le délai moyen pour recevoir les CEE est de 3 à 6 mois après la validation des travaux.