Un registre obligatoire depuis 2016, mais largement renforcé
Mis en place par la loi ALUR, le registre national des copropriétés vise à centraliser les informations essentielles sur la vie et la santé des immeubles collectifs.
Jusqu’à présent, il regroupait des données administratives (adresse, nombre de lots, nom du syndic, etc.) et financières (budget, impayés, fonds de travaux).
Mais avec le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, le registre franchit une nouvelle étape.
Son objectif : mieux connaître la performance énergétique et l’état technique des copropriétés françaises.
Qu'est-ce que le décret change concrètement ?
À compter de février 2027, les syndics devront déclarer de nouvelles données techniques :
Nombre d’étages et caractéristiques de l’immeuble,
Informations issues du DPE collectif ou de l’audit énergétique,
Présence d’équipements (ventilation, production d’eau chaude, isolation, etc.),
Existence d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ou d’un projet de travaux à l’ordre du jour,
Données sur les menuiseries, les planchers ou encore le mode de chauffage.
Ces éléments permettront à l’État de mieux suivre l’état du parc immobilier… mais aussi d’identifier les copropriétés en difficulté ou nécessitant une rénovation globale.
La charge administrative sera donc accrue pour les syndics avec plus de champs à renseigner et plus de données à maintenir à jour. Ils devront s’appuyer sur les audits, DPE ou PPT pour compléter le registre. Toute erreur ou omission pourra être signalée ou corrigée par l’administration.
Calendrier et application
Le décret entre en vigueur 18 mois après sa publication, soit autour du 19 février 2027.
Les syndics ont donc jusqu’à cette date pour :
anticiper la collecte des données techniques,
vérifier leurs diagnostics (DPE collectif, PPT, etc.),
et préparer la mise à jour annuelle du registre.
Les notaires disposeront d’un accès élargi aux données du registre pour faciliter les ventes de lots.
Pour les copropriétés, ce nouveau décret n’est pas qu’une contrainte : c’est aussi une opportunité de valoriser la qualité des données. Les études techniques (DPE collectif, audit énergétique, PPT) que nous réalisons deviennent désormais des pièces maîtresses du registre national.
Nous pouvons accompagner les syndics dans :
la vérification et mise à jour des données techniques,
la constitution du dossier énergétique complet,
la préparation de la prochaine échéance réglementaire (2027).