Audit énergétique tertiaire
Anticipez vos obligations et sécurisez la conformité de vos bâtiments
Pourquoi réaliser un audit énergétique tertiaire ?
L’audit énergétique tertiaire est bien plus qu’une simple formalité : c’est le point de départ d’une stratégie de performance énergétique. Son objectif est simple : permettre de savoir où vous en êtes, où vous devez aller et comment y parvenir.
Concrètement, l’audit répond à trois questions :
Combien de temps faudra-t-il pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire ?
Quelles actions engager pour y parvenir ?
Combien coûteront les travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs ?
Il permet de comprendre comment un bâtiment consomme, où se situent les pertes, et quelles actions peuvent être engagées pour réduire durablement les coûts et les émissions.
Les bâtiments concernés par le décret tertiaire
Depuis la publication du Décret Tertiaire en 2019, tous les bâtiments à usage tertiaire doivent réduire progressivement leurs consommations d’énergie.
Les bâtiments concernés :
Les bâtiments à usage exclusivement tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, santé, enseignement, sport, culture, gare, etc.) ;
Les bâtiments mixtes, dès lors que la surface totale dédiée au tertiaire atteint ou dépasse 1 000 m² ;
Les ensembles immobiliers situés sur un même site (ou une même foncière) dont les surfaces tertiaires cumulées atteignent 1 000 m² ou plus.
Les acteurs concernés :
- Les propriétaires
- les occupants
- les gestionnaires
Les objectifs fixé par la réglementation
40%
EN 2030
50%
EN 2040
60%
EN 2050
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire prévoit un suivi strict du respect des obligations. En cas de manquement, plusieurs niveaux de sanctions peuvent s’appliquer :
Absence de transmission des données sur la plateforme OPERAT :
Le propriétaire ou le preneur à bail reçoit une mise en demeure et dispose de 3 mois pour régulariser la situation.
Si aucune donnée n’est transmise, l’État peut publier la mise en demeure sur un site officiel, rendant le manquement public.
Objectifs non atteints :
En cas de non-respect des objectifs de réduction, l’assujetti reçoit une mise en demeure l’enjoignant à produire, sous 6 mois, un plan d’action correctif.
Si la situation persiste, une seconde mise en demeure peut être suivie de la publication du nom de l’entité concernée sur le site de l’État, et d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales (et 1 500 € pour les personnes physiques).
Les bâtiments non concernés par le décret tertiaire
Même si votre bâtiment n’entre pas dans le champ d’application du Décret Tertiaire, réaliser un audit énergétique tertiaire volontaire reste une démarche stratégique.
C’est un levier concret pour réduire vos charges, améliorer le confort des occupants et valoriser durablement votre patrimoine.
L’audit porte sur l’ensemble des composantes énergétiques du bâtiment :
L’enveloppe du bâti : toitures, murs, menuiseries, isolation, perméabilité à l’air.
Les systèmes techniques : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, production d’eau chaude sanitaire.
Les usages et les habitudes d’occupation : taux d’occupation, horaires, comportements énergétiques.
À partir de ces données, nous construisons plusieurs scénarios d’amélioration, du plus rapide au plus ambitieux, afin de définir un plan d’actions cohérent et réalisable.
Analyse et résultats
L’audit porte sur l’ensemble des composantes énergétiques du bâtiment : l’enveloppe du bâti (toitures, murs, menuiseries, isolation, perméabilité), les systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, production d’eau chaude sanitaire), ainsi que les usages et habitudes d’occupation.
À partir de ces données, nous construisons plusieurs scénarios d’amélioration, du plus rapide au plus ambitieux, afin de définir un plan d’actions cohérent, hiérarchisé et réaliste.
À l’issue de l’audit, vous disposez d’une synthèse claire de l’état énergétique de votre bâtiment et d’une estimation précise des économies potentielles ainsi que du retour sur investissement associé.
Vous repartez avec des actions concrètes, adaptées à votre budget, et une feuille de route opérationnelle pour suivre vos performances dans le temps.
L’audit inclut également l’identification des aides mobilisables (CEE, aides locales, etc.), afin de maximiser le financement de vos travaux.